Juris'key
Introduction
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Points clés
o La propriété intellectuelle regroupe les droits de la propriété industrielle et les droits de la propriété littéraire et artistique.
o Les droits de la propriété industrielle protègent les créations techniques, ornementales et les signes distinctifs comme la marque.
o Les droits de la propriété littéraire et artistique protègent les auteurs, interprètes et producteurs d’œuvres.
o Un produit peut bénéficier de plusieurs protections.
La Marque
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Points clés
o La marque sert à distinguer les produits ou services des concurrents
o Conditions pour qu’une marque soit valable : signe autorisé, licite, distinctif et disponible
o Types de marques autorisées : nominales, figuratives et sonores
o Le droit de propriété sur la marque naît par son enregistrement à l’INPI
o Durée du droit de propriété sur la marque : 10 ans renouvelable indéfiniment
o La marque enregistrée peut être contestée en cas de non-conformité
o La marque peut faire l’objet d’une déchéance si elle devient usuelle ou générique
Le Brevet , Les Dessins et Modèles
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Points Clés
o Les inventions brevetables sont des solutions techniques apportées à un problème technique.
o Pour bénéficier d’un brevet, l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’applications industrielles.
o Certaines créations comme des découvertes, des logiciels ou des concepts culinaires ne peuvent pas être protégées par un brevet.
o Un brevet confère à son propriétaire un droit exclusif
d’exploitation sur une invention pour une durée de 20 ans.
o La protection des dessins et modèles s’applique à l’apparence d’un produit et peut être obtenue en déposant le dessin ou le modèle à l’INPI.
o Les dessins et modèles peuvent bénéficier à la fois de la protection du droit de propriété industrielle et du droit d’auteur.
Les Droits d'Auteur
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Points clés
o Le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit, indépendamment du genre, de la forme d’expression, du mérite ou de la destination.
o Les conditions d’application des droits d’auteur sont la créativité et l’originalité de l’œuvre.
o Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre, sans nécessiter de formalités de dépôt.
o Il existe deux catégories de droits d’auteur : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
o Les œuvres peuvent être protégées simultanément par différents droits, tels que les droits d’auteur, les droits de marque et les dessins et modèles.